Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions de mise à disposition des services du site de la plateforme en ligne de La Mouillère, ci-après nommé « plateforme de formation » auprès de ses utilisateurs et disponible à l’adresse : la-mouillere.riseup.ai.

Tout accès et/ou utilisation de cette plateforme de formation suppose l’acceptation sans réserve et préalable ainsi que le respect de ces dites Conditions. 

Elles peuvent donc être qualifiées de contrat entre l’utilisateur et la Mouillère. 

Dans le cas où un utilisateur refuserait d’accepter tout ou partie de ces Conditions, ce dernier devrait alors renoncer à l’usage des services de cette plateforme de formation. La Mouillère se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout utilisateur ne respectant pas ces présentes CGU. 

La Mouillère se réserve le droit de modifierles présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de la plateforme de formation par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme de formation, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : plateforme@lamouillere.fr

Définition

• Groupe désigne un ensemble d’utilisateurs présentant des intérêts communs.
• Apprenant désigne tout utilisateur voué à suivre une formation.
• Formateur désigne tout utilisateur ayant créé ou animé une ou plusieurs formations mises à disposition d’apprenants.
• Administrateur désigne tout utilisateur qui détient les pleins pouvoirs sur la plateforme.
• Manager de Groupe désigne tout utilisateur qui est considéré comme responsable d’un groupe donné. 

Modalités d’accès

L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités de la plateforme de formation sont strictement réservées aux personnels et apprenants de La Mouillère. 

Cette plateforme de formation est accessible à tout utilisateur disposant d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette. L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de cette plateforme de formation nécessite d’être connecté à internet (hormis pour pouvoir suivre une formation pouvant s’opérer hors ligne). 

L’accès se fait par le biais du portail de la plateforme de formation et d’une authentification unique. Le compte d’un utilisateur est strictement personnel et n’est donc pas cessible. 

L’utilisation des navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox est vivement conseillée. 

L’inscription d’un utilisateur à une formation peut être soumise à validation nécessaire de la part d’un administrateur ou d’un manager de groupe afin qu’un utilisateur puisse avoir accès à la formation qu’il souhaite. 

Services

Sur cette plateforme de formation, sont mis à disposition des contenus numériques à caractère pédagogique dont le but est de former les utilisateurs à différentes thématiques. 

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus mis en ligne sont des créations pour lesquels La Mouillère est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou exploitation.

Les utilisateurs apprenants s’engagent à ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des créations de la plateforme de formation. Tout contenu copié peut entraîner des sanctions s’il n’a pas été préalablement soumis à autorisation expresse par l’éditeur.

Protection des données personnelles

Le référent informatique de La Mouillère s’assure que la collecte et le traitement des données sont effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004. 

L’ensemble des données collectées pour le bon usage de cette plateforme de formation font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité des administrateurs de la plateforme de formation. Ces données sont destinées à l’inscription des utilisateurs à la plateforme de formation, aux groupes divers ou encore aux formations disponibles. 

Elles sont stockées et hébergées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS et ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne feront l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.

Les administrateurs de la plateforme de formation collecte les données relatives à l’activité des utilisateurs et leurs résultats sujets aux différentes évaluations présentes sur la plateforme de formation. Ces données peuvent être exploitées par les administrateurs de la plateforme de formation en vue notamment d’améliorer le service pédagogique offert sur cette plateforme de formation.  

Responsabilités de l’éditeur

La Mouillère se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès à la plateforme de formation sans que celui ne puisse engager sa responsabilité. 

Si des liens hypertextes sont diffusés ou intégrés aux contenus numériques, la Mouillère n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient. 

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu responsable de l’ensemble de ses contributions et publications mises en ligne qui sont hébergées et stockées sur les serveurs de la société SQUARANCE SAS. 

A ce titre, l’utilisateur s’engage à respecter les règles et les CGU de la Mouillère. En conséquence, la Mouillère se réserve le droit de surveillance quant à l’ensemble des publications mises en ligne sur la plateforme de formation dans le but de vérifier que les CGU sont bien respectées.